Droits à l’accès aux soins

Le droit à l’accès aux soins est un droit fondamental qui garantit à chaque individu le droit de bénéficier de soins médicaux adéquats et adaptés à ses besoins, sans discrimination et à un coût raisonnable.
A son échelle, la Mie de Pain accompagne les personnes accueillies et hébergées dans leurs démarches administratives afin qu’elles puissent bénéficier d’une prise en charge médicale et propose des consultations, assurées par un infirmier et des médecins bénévoles, directement au sein du Refuge.

 

  • Vous n’avez pas de couverture sociale à jour ?
     

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour garantir un accès aux soins aux plus démunis :

– Couverture maladie universelle (CMU) et CMU complémentaire pour les ressortissants français et étrangers en situation régulière.
– Aide Médicale de l’État (AME) pour les étrangers en situation précaire et irrégulière.
Pour savoir à quel dispositif vous pouvez prétendre et comment en bénéficier, contactez l’Assurance maladie au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur www.ameli.fr

 

  • Vous n’avez pas encore de couverture sociale mais vous avez besoin de soins urgents ?
     

Vous avez droit à une prise en charge intégrale de vos soins urgents à l’hôpital, y compris les médicaments qui vous auront été prescrits.

Certaines associations vos proposent aussi des consultations médicales gratuites. Notamment, pour La Mie de Pain :
– Le Refuge (pour les hommes majeurs uniquement).
– L’accueil de jour L’Arche d’Avenirs

 

  • Vous avez une couverture sociale mais ne pouvez pas faire l’avance des soins ni payer de dépassements d’honoraires ?

 

Rendez-vous dans l’un des 60 centres de santé de la capitale : www.centres-santé.paris.fr.

 

  • Vous êtes enceinte, vous avez de jeunes enfants ?
     

Les sages-femmes de la Ville de Paris délivrent des consultations gratuites aux femmes enceintes domiciliées à Paris.
> Pour en savoir plus : www.paris.fr, mots clés « permanence des sages-femmes ».

Vous pouvez également vous adresser à un Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), si vous êtes enceinte ou si vous avez un (des) enfant(s) de moins de 7 ans.
> Pour en savoir plus : www.paris.fr, mots clés « structures d’accueil PMI ».

 

  • Vous avez besoin d’une prise en charge psychologique ?
     

Pour connaître et accéder au dispositif de soins psychiatrique gratuit proposé par le service public, rendez-vous sur le site www.psycom75.org.

La Mie de Pain propose également un soutien psychologique gratuit aux personnes en détresse, au Relais Social et à L’Arche d’Avenirs.

 

Des lois qui garantissent un accès aux soins en France

Le Code de la santé publique est assez clair au travers de plusieurs articles mentionnant avec précision les droits d’accès aux soins en France :

  • Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible (article L. 1110-1).
  • Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins (article L. 1110-3).
  • Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées (article L. 1110-5)

 

Vous l’aurez compris, ces trois seuls articles (bien qu’il y en ait d’autres) garantissent un accès aux soins, de qualité, à chaque personne sur le sol français.

 

Le Pôle Santé de la Mie de Pain :

Composé de médecins bénévoles et appuyé par des salariés (1 infirmier et 1 coordinateur de cas complexes), le pôle santé assure une présence médicale au sein du Refuge et permet d’orienter des personnes en situation de précarité vers les dispositifs de droit commun. La dimension médicale est ainsi intégrée dans l’accompagnement des personnes accueillies au sein des Œuvres de la Mie de Pain, tout en privilégiant le recours aux services de santé de droit commun.
Au besoin, les personnels de santé délivrent des soins en premier recours ou en relai des dispositifs de droit commun, en amont pour des soins conservateurs ou réparateurs spécifiques aux personnes de la rue et en aval pour consolider les soins (convalescences, suivi….).

Seules les personnes connues de l’association (bénéficiaires des repas ou hébergées) peuvent bénéficier de cet accompagnement médical.

Un service d’accès aux soins qui s’adapte à tous les profils

Cependant, des difficultés d’accès aux soins peuvent s’avérer récurrentes selon votre situation. Il est donc primordial de connaitre vos droits d’accès aux soins médicaux. Différents cas de figure se présentent, et il convient de faire le point sur chacun d’entre eux.

Vous n’avez pas de couverture sociale à jour ?

Si vous êtes sans couverture sociale à jour, alors vous ne pourrez pas être remboursé des soins réalisés auprès de médecins ou établissements de santé.
Cependant, il est tout à fait possible de mettre à jour rapidement une couverture maladie.

Si vous êtes une personne en situation de précarité, que vos revenus sont très faibles, alors vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU)
Ainsi, la part complémentaire de vos dépenses de santé vous est remboursée (ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie). La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon vos revenus.

À noter que vous pouvez aussi bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (A.M.E.) si vous êtes étranger en situation précaire ou irrégulière. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour une première demande, vous devez remplir un dossier accessible sur le site servicepublic.fr et venir le déposer auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez également appeler le 3646 (service gratuit) afin de contacter l’Assurance Maladie. L’AME est accordée pour une durée d’un an.

Vous n’avez pas encore de couverture sociale, mais vous avez besoin de soins urgents ?

En cas de besoin urgent, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir. L’hôpital vous prend intégralement en charge, et rien ne vous sera facturé, y compris concernant les médicaments que vous pourriez avoir pour un quelconque traitement. C’est l’établissement de santé qui établira en urgence une demande Complémentaire Santé Solidaire ou d’Aide Médicale d’Etat. Cependant, Il est conseillé d’avoir une couverture sociale et médicale dès que possible afin de faciliter l’accès aux soins de santé essentiels.

 

Vous avez une couverture sociale, mais ne pouvez pas faire l’avance des soins ni payer de dépassements d’honoraires ?

Si vous ne souhaitez pas payer les éventuels dépassements d’honoraires que vous pourriez avoir, ou même faire l’avance sur les soins (ce qui ne sera pas le cas si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire alors il est conseillé de vous rendre dans l’un des 60 centres de santé de Paris. De multiples soins peuvent être prodigués dans ces centres. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la ville de Paris pour en savoir plus.

 

Vous êtes enceinte, vous avez de jeunes enfants ?

Il existe deux possibilités pour profiter des soins gratuits à Paris si vous êtes enceinte ou avez des enfants en bas âge :

  • Via une Permanence de sages-femmes : contactez la ville de Paris pour connaître le lieu et les horaires de ces dernières.
  • En Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : réservé aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 7 ans, la prise en charge est entièrement gratuite et non-sectorisée.

 

Vous avez besoin d’une prise en charge psychologique ?

Enfin, pour une prise en charge des besoins psychologiques et les problématiques liées à la santé mentale, il convient de s’adresser à un Centre Médico-Psychologique (CMP).

C’est à la fois un lieu de prise en charge en santé mentale, mais également de coordination, de relation avec les autres professionnels du secteur. Les CMP sont des structures publiques entièrement gratuites. Ces établissements sont sectorisés et vous dépendez d’un CMP en fonction de votre lieu d’habitation. Vous pouvez trouver le CMP le plus proche de chez vous sur le site de la fédération hospitalière de France.

Si vous êtes sensible à la thématique de l’accès au soin pour toutes et tous, vous pouvez soutenir nos actions en faisant un don à La Mie De Pain.