Les Points d’accès au droit et Relais d’accès au droit de la Ville de Paris répondent à vos questions sur le droit de la famille, du logement, du travail, de la protection sociale, du surendettement et des étrangers. Les consultations sont gratuites, anonymes et confidentielles, et uniquement sur rendez-vous.
Pour en savoir plus : www.paris.fr, mots clés « Point d’accès au droit » ou « Relais d’accès au droit ».
L’aide juridique s’avère particulièrement utile lorsque l’on fait face à une situation légale qui peut devenir complexe. Cela peut être sur un litige avec un commerçant, dans l’immobilier, à votre travail ou autre.
Quoi qu’il en soit, se faire épauler par une aide juridique à Paris, c’est profiter de conseils légaux et précis afin de vous débloquer certaines situations. Bien souvent, une assistance juridique est proposée par votre assureur. En un coup de fil, vous pouvez obtenir une aide concrète. Cependant, pour les personnes dans le besoin ayant des faibles revenus ou en situation d’urgence, des points d’accès gratuits au droit à Paris sont proposés.
(La Mie de Pain n’offre plus de point d’accès au droit, mais c’est un nouveau projet que nous souhaiterions développer)
La Mie de Pain a mis en place un accompagnement juridique pour ses publics
L’Arche d’Avenirs, l’Espace Solidarité Insertion (ESI) de la Mie de Pain, offre aux personnes accueillies accompagnement social permettant d’effectuer des premières démarches administratives, une ouverture et réactualisation de droits (plus de 2000 ouvertures de droits en 2021) Les autres structures d’accueil comme l’Espace Bienvenu et la Halte de nuit proposent également un accompagnement similaire.
Les équipes des autres établissements d’hébergement de la Mie de Pain (le Refuge et les deux foyers femmes) ainsi que du Pôle Logement Adapté (composé du Foyer Jeunes Travailleurs et de la Pension de Famille) accompagnent également les hébergés sur la thématique du droit. Le but, favoriser et coordonner l’intervention des différents partenaires, internes comme externes (autres services sociaux, juristes, mécènes etc.), autour de la personne accompagnée, afin de répondre à ses besoins.
Les différentes aides juridiques gratuites à Paris
La ville de Paris a mis en place différents services notamment des Points d’Accès aux Droits (PAD) qui assurent des permanences gratuites, anonymes et confidentielles.
Il en existe cinq à Paris, situés dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements..
Des permanences juridiques gratuites sont également accessibles dans tous les arrondissements, généralement sur rdv directement au sein de la mairie.
Si vous pouvez vous rendre dans l’une d’entre elles, vous bénéficierez d’une aide juridique gratuite à Paris.
Maisons de la Justice et du Droit
À travers toute la France, il existe des Maisons de la Justice et du Droit. Bien évidemment, c’est donc aussi le cas pour la ville de Paris. Il en existe trois, qui sont toutes reliées au tribunal de Grande Instance de Paris. Attention cependant, les consultations sont uniquement sur rendez-vous :
- MJD Paris Sud (15ᵉ) : 99 rue d’Alleray, 75015 Paris – Tél. : 01 45 45 22 23 – Métro : Plaisance, ligne 13 – Volontaires, ligne 12.
- MJD Secteur Sud (10ᵉ) : 15-17, rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris – Tél. : 01 53 38 62 80 – Métro : Belleville, lignes 2 et 11.
- MJD Paris Nord-Ouest (17ᵉ) : 16-22, rue Jacques-Kellner, 75017 Paris – Tél. : 01 53 06 83 40 (accueil des victimes :01 53 06 83 50) – Métro : Porte de Saint-Ouen, ligne 13.
Ces MJD sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et ferment de 12h30 à 13h30 (sauf pour la MJD Paris Nord-Ouest qui ferme de 13h00 à 14h00).
Choisissez alors la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de votre position, et prenez rendez-vous avant de vous y rendre. Il est donc vivement conseillé de téléphoner à la MJD concernée et d’éviter de vous déplacer inutilement. Enfin, toutes les permanences sont assurées par des avocats du barreau de Paris, des associations, des huissiers ou des consultants d’accès au droit.
Bus de la Solidarité
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, alors le Bus de la Solidarité devrait pouvoir vous aider ! En effet, celui-ci sillonne les rues de Paris depuis 2003, et accueille sans rendez-vous les demandeurs d’aide juridique. Afin de traiter convenablement votre demande, il est conseillé de venir avec l’intégralité de votre dossier. Ainsi, vous pourrez le trouver :
– Lundi 17h-20h : 19 avenue de Choisy, 75013 Paris (Métro : Porte de Choisy),
– Mardi 17h-20h : 14 avenue de la Porte de Montmartre, 75018 Paris (Métro : Porte de Clignancourt ou Porte de Saint-Ouen),
– Mercredi 17h-20h : 4 avenue Marc Sangnier, 75014 Paris (Métro : Porte de Vanves),
– Jeudi 17h-20h : devant les 116-118 Boulevard Bessières, 75017 Paris (Métro : Porte de Clichy),
– Samedi 17h-20h : 6 rue Charles-et-Robert, 75020 Paris (Métro : Porte de Montreuil).
Enfin, le Bus de la Solidarité de Paris propose des permanences spécialisées :
Un mercredi sur deux, de 12 à 15h : permanence pour les femmes victimes de violences, devant le 7 rue des Maraichers, 75020 Paris (Métro : Porte de Vincennes, ligne 1).
Chaque dernier lundi du mois de 12h à 15h : permanence généraliste dédiée aux problématiques rencontrées aux personnes LGBTQI+, Parvis de la Mairie, 12 Place Léon Blum, 75011 Paris (Métro : Voltaire, Ligne 9)
Chaque premier mercredi du mois de 12h à 15h : permanence généraliste dédiée aux problématiques rencontrées par les seniors ou leurs aidants.
Enfin, des permanences sont aussi assurées sur le droit des étrangers et d’asile, le vendredi de 14h à 17h, avenue de la porte Aubervilliers, 75018 Paris, et tous les mardis de 13h à 16h (sauf le 1ᵉʳ mardi du mois), Place de la Chapelle, 75018 Paris.
Vous pouvez aussi faire un don pour soutenir l’association.
Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), qui dépendent du tribunal de Grande Instance de Paris, organisent également des consultations gratuites, sur rendez-vous :
– MJD Secteur Nord-Est : 15-17 rue du Buisson-Saint-Louis, 75010 Paris (Métro Belleville), Tél : 01 53 38 62 80
– MJD Secteur Sud : 6 rue Bardinet, 75014 Paris (Métro Plaisance), Tél : 01 45 45 22 23.
– MJD Secteur Nord-Ouest : 16 rue Jacques Kellner, 75017 Paris (Métro Porte de Saint-Ouen), Tél : 01 53 06 83 40.