Legs universel ou legs à titre universel : faire un choix éclairé
Vous avez à cœur de perpétuer les valeurs qui ont guidé votre vie, sans pour autant léser vos héritiers ? Vous n’avez pas de descendants, mais souhaitez partager votre héritage entre des personnes et/ou des causes qui vous sont chères ?
Il existe différents types de legs qui vous permettent de transmettre vos biens de manière précise. Vous pouvez ainsi décider de transmettre la totalité du patrimoine que vous possédez dans le cadre d’un legs universel ou choisir de léguer seulement une partie de votre patrimoine avec un legs à titre universel. Décryptage.
Le legs universel
Un legs universel est une stipulation contenue dans un testament selon laquelle le testateur (légateur / bienfaiteur) désigne une ou plusieurs personnes qui recevront la totalité des biens qu’il laissera à son décès. Les biens peuvent être répartis :
- Soit de manière équitable entre les légataires ;
- Soit en désignant une quote-part pour chaque bénéficiaire.
Ainsi, en l’absence d’héritiers légaux, vous pouvez léguer la totalité de vos biens aux Œuvres de la Mie de Pain. Vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Mie de Pain et d’autres bénéficiaires (chacun devient alors héritier et reçoit les biens légués à son attention par le défunt).
À noter ! Si vous instituez La Mie de Pain légataire universel, vous pouvez nous charger de transmettre pour vous un legs particulier au bénéficiaire de votre choix (parent éloigné, ami…), net de droits et de charges : sans frais de succession.
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants et/ou conjoint survivant marié), une part déterminée de votre patrimoine leur est réservée (la part réservataire). Vous pouvez néanmoins disposer librement de la quotité disponible.
Peut-être cette part constitue-t-elle un projet familial solidaire ? Notre juriste en charge des libéralités est à votre disposition pour vous présenter les projets menés par la Mie de Pain et les actions auxquelles un patrimoine légué ou une part d’héritage peut être employée.
Le legs à titre universel
Avec le legs à titre universel, vous pouvez léguer une partie de votre actif successoral à une personne physique ou morale désignée, par exemple :
- Un pourcentage de votre patrimoine (20%, un demi, 60%…) ;
- Une catégorie (comme l’intégralité d’un portefeuille d’actions) ;
- Une part des biens issus d’une catégorie spécifique (par exemple le tiers de vos biens immobiliers ou la moitié de tous vos biens meubles…).
Dans tous les cas, organiser votre succession et désigner ceux qui bénéficieront de votre patrimoine est un cheminement important. Votre notaire vous aidera à formaliser vos dispositions testamentaires et à rédiger votre testament, pour répondre au mieux à vos attentes. Notre juriste en charge des legs, spécialiste du droit des successions, se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Des garanties pour transmettre votre patrimoine en toute confiance
Reconnue d’utilité publique depuis 1984, l’association Les Œuvres de la Mie de Pain est habilitée à recevoir des legs entièrement exonérés de droits de succession. Avec plus de 136130 ans d’expérience en matière de secours, d’aide et de réinsertion des personnes souffrant de précarité, d’exclusion ou de marginalisation, la Mie de Pain est un acteur historique de l’aide aux personnes victimes de la faim, du froid et de l’exclusion. La Mie de Pain abrite notamment le Refuge, le plus grand centre d’hébergement d’urgence de Paris.
La Mie de Pain est labellisée par le Don en Confiance qui atteste, par un contrôle continu et indépendant, le respect de sa charte de déontologie fondée sur :
- L’information, le conseil et le respect des dernières volontés du bienfaiteur
- La transparence financière, la probité et le désintéressement
- La recherche d’efficacité et la rigueur de la gestion,
- Le fonctionnement statutaire et gestion désintéressée.
