Fiscalité et don

En faisant un don à une association, bénéficiez des meilleures dispositions fiscales !

Association loi 1901 reconnue d’utilité publique agissant en faveur de personnes en grande précarité, La Mie de Pain vous permet de réduire jusqu’à 75% du montant de votre don au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). De quelle déduction fiscale pouvez-vous bénéficier ? Comment déclarer votre don ? Comment sera-t-il pris en compte avec le prélèvement à la source ? Petit guide de la défiscalisation des dons.

La réduction fiscale sur votre Impôt sur le Revenu  

Faire un don à La Mie de Pain, c’est bénéficier d’une économie d’impôt égale à 75% de votre don, jusqu’à 1000€ (plafond 2021). Au-delà de cette somme, vous avez encore droit à une déduction de 66%, toujours dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous dépassez ce seuil, la réduction d’impôt sur l’excédent versé pourra être reporté sur les cinq années suivantes.

*En 2020, selon France générosités, ce plafond devrait atteindre XXX€.

Exemple pour un don de 1000€

Après réduction fiscale, votre don de 1000€ vous revient à 250€, soit une économie d’impôt de 750€.

Quelle case compléter au moment de votre déclaration de revenus ?

Afin de bénéficier de votre réduction d’impôt de 75%, vous devez déclarer votre don dans la case 7UD « Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ». Si votre don est supérieur au montant maximum ouvrant droit à une réduction de 75%, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée par l’administration fiscale au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 %.

Afin de vous permettre de justifier de cette réduction fiscale auprès de la Direction Générale des Impôts, La Mie de Pain vous expédiera un ou plusieurs reçus fiscaux reprenant l’ensemble des dons que vous aurez effectués au cours de l’année calendaire.

Don à une association et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé en décembre 2017 par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez déduire 75 % de votre don, dans la limite de 50 000 € par personne redevable et par année d’imposition. 

Parce qu’elle a créé deux chantiers d’insertion pour accompagner les personnes souffrant d’exclusion et de précarité vers un emploi durable leur permettant d’acquérir un savoir-faire et une qualification, la Mie de Pain vous permet de transformer votre IFI en passerelle pour l’emploi. Un véritable tremplin pour les personnes fragilisées par les accidents de la vie et les difficultés sociales !

Un allègement fiscal aussi pour les entreprises

Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. La réduction d’impôts sur le montant excédant ce plafond peut être reportée sur les cinq années suivant celle du don.

Bonne nouvelle pour les petites entreprises ! Pour les TPE et PME, qui atteignent trop souvent le plafond de 0,5% du CA, la loi de finance 2020 instaure un nouveau plafond de 20 000 euros. Ainsi, les entreprises peuvent choisir d’appliquer le plafond de 20 000 € ou celui de 0,5% du chiffre d’affaires.

Entreprise, votre engagement peut prendre différentes formes ! Prenez contact avec notre Pôle Mécénat et Partenariats : par téléphone (01 83 97 47 16) ou email (contact@miedepain.asso.fr).

Prélèvement à la source : quel impact sur votre déduction fiscale ?

Depuis le 15 janvier 2019, votre impôt est prélevé à la source sur votre salaire, votre allocation chômage ou votre retraite. Toutefois, le calcul de l’impôt reste le même. Ainsi, les dons réalisés en 2018 ont donné lieu à une réduction fiscale en 2019. Concrètement, comment ce changement est-il mis en œuvre ? Que devez-vous faire pour que votre don soit pris en compte ? Le point sur les déductions fiscales et le prélèvement à la source.

1. Comment vais-je percevoir ma réduction fiscale / mon crédit d’impôt ?

Si vous avez fait un don en 2018, au printemps 2019, vous avez déclaré vos revenus et vos dons effectués l’année précédente. En juillet 2019, vous avez dû percevoir le solde ajusté de votre déduction fiscale, dont une première tranche vous a été versée dès janvier 2019.

2. Avec le prélèvement à la source, dois-je continuer de faire une déclaration chaque année ?

Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour déclarer l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôts comme celles liées aux dons. 

3. Quand mon don 2019 sera-t-il pris en compte ?

Les dons réalisés en 2019 seront déclarés lors de votre prochaine déclaration de revenus, au printemps 2020. Vous percevrez votre avantage fiscal en septembre 2020.

Foire aux questions (FAQ)

Je déclare mes impôts en ligne. Dois-je envoyer mon reçu fiscal ?

Les contribuables qui déclarent leurs revenus par internet sont dispensés de l’envoi de l’attestation fiscale. En revanche, veillez à bien conserver vos reçus fiscaux durant trois ans en cas de contrôle.

Pourquoi ai-je droit à une réduction fiscale de 75% en faisant un don à La Mie de Pain, alors que d’autres associations ne permettent de réduire que 66% du don ? 

Les dons déductibles à 75 % sont des dons effectués pour des organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté. Les dons déductibles à 66 % concernent les dons réalisés à tous les organismes d’intérêt général ou d’utilité publique. 

Comment m’assurer que mon don sera bien utilisé ?

La Mie de Pain est agréée par le Don en Confiance qui atteste notamment de la rigueur de la gestion de notre association, de sa transparence et de son fonctionnement désintéressé.

Par ailleurs, chaque année, les comptes de La Mie de Pain sont certifiés par un commissaire aux comptes et approuvés par le Préfet de région.
N’hésitez pas à contacter notre service Donateurs, à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par téléphone : 01 83 97 47 39 ou par email : service.dons@miedepain.asso.fr.