En renforçant son Service Legs & Donations, La Mie de Pain vous répond et vous informe des possibilités que l’association offre en termes de donations.
- Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un contrat par lequel vous transmettez de votre vivant vos biens ou une partie de vos biens à La Mie de Pain. Son effet est immédiat.
- Comment faire une donation ?
Vous devez établir un acte devant votre notaire précisant le ou les biens que vous désirez transmettre de votre vivant. Avant d’être définitive, votre donation doit également recevoir l’approbation du bénéficiaire, La Mie de Pain.
- Quels types de donations existent ?
1) Une donation en pleine propriété : vous transmettez un bien ainsi que le droit d’en disposer et d’en percevoir les fruits.
2) Une donation en nue-propriété : vous transmettez un bien à La Mie de Pain, mais vous vous en réservez l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance (y habiter ou percevoir des revenus).
Ce bien peut par exemple être un bien immobilier : vous conservez alors le droit d’habiter le bien ou de le louer et de percevoir les loyers. Vous pouvez prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix qui en jouira jusqu’à son propre décès.
Si le bien donné en nue-propriété est un compte-titres, vous continuerez à percevoir les revenus.
3) Une donation d’usufruit temporaire : ce type de donation porte sur un bien procurant des revenus (portefeuille de valeurs mobilières, logement locatif…) pour une durée minimum de 3 ans.
Vous conservez la nue-propriété du bien et, pendant le temps fixé dans la donation (trois ans ou plus), La Mie de Pain percevra les revenus.
Si vous êtes assujetti à l’ISF, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition.
Une fois le temps écoulé (3 ans ou plus), vous retrouvez la pleine propriété du bien sans aucune formalité, ni frais.
4) Une donation résiduelle ou legs de résidio : vous pouvez prévoir de donner ou de léguer un bien à un proche et résiduellement à La Mie de Pain (l’association devient le second bénéficiaire appelé à recevoir ce qui subsistera d’un don fait à un premier donataire, à la mort de celui-ci). Si à la mort du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, ce bien ira à La Mie de Pain.
- Quels types de biens sont acceptés à La Mie de Pain ?
• Immeubles
• Sommes d’argent
• Compte-titres
• Mobiliers (meubles; bijoux, œuvres d’art…)
- Quels avantages fiscaux ?
La Mie de Pain étant une association reconnue d’utilité publique, les biens que vous décidez de lui transmettre par legs, donation ou assurance-vie sont totalement exonérés des droits de succession, de mutation et autres impôts.
Vous avez ainsi la certitude que l’intégralité de votre générosité sera bien utilisée, selon vos volontés, au bénéfice des plus démunis.
D’autre part, nous vous rappelons que consentir une donation au profit de La Mie de Pain peut vous permettre de faire des économies au niveau de votre impôt sur le revenu et au titre de votre impôt sur la fortune.
- Vous désirez en savoir plus ?
Consultez les pages legs, donation et assurance-vie ou contactez notre Service Legs/Donations par email ou par téléphone au 01 83 97 47 20 pour bénéficier de conseils personnalisés. Notre équipe, composée de spécialistes du domaine juridique, fiscal et notarial, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
