Les dons réalisés à l’intention des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôts sur le revenu. Le taux de réduction appliqué peut varier de 66 % à 75 % selon le type d’association qui profite de votre don et selon le montant de votre don. Voici tout ce que vous devez savoir sur les dons faits à une association en 2024 !
Comprendre l’éligibilité de votre don pour les réductions fiscales
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu, l’association qui reçoit le don doit avoir un but non lucratif et exercer des activités désintéressées, profitant à un nombre restreint de personnes. Les dons que vous réalisez doivent, eux aussi, être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Il peut s’agir de dons ou de cotisations, de revenus auxquels vous avez décidé de renoncer au profit d’une association ou de frais engagés dans le cadre de votre activité de bénévole.
Les dons éligibles à la réduction fiscale sont :
- les dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique,
- les dons dits “Coluche” réalisés auprès d’organismes d’aide aux personnes en difficulté (assurant la fourniture de repas, de soins de santé ou favorisant le logement des personnes démunies), comme la Mie de Pain
- les dons faits à la Fondation de sauvegarde du patrimoine immobilier religieux.
Le montant de vos dons doit respecter la limite des 20 % de votre revenu imposable afin d’ouvrir droit à une réduction fiscale.
Les étapes clés pour déclarer un don dans votre déclaration d’impôts
Vous devez remplir correctement votre déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts.
- Déclarez vos dons de l’année 2023 sur votre déclaration de revenus de l’année 2024 ;
- Remplissez le formulaire N°2042, si le siège social de l’association est en France ou son annexe s’il est situé hors France et sur le territoire européen ;
- Déclarez le montant total des sommes versées dans la case correspondante :
– la case 7UF pour les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique,
– la case 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, – la case 7UJ pour les dons effectués depuis le 15 septembre 2023 à la Fondation de sauvegarde du patrimoine religieux.
Si le montant de vos dons dépasse la limite des 20 % de votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Documents et justificatifs nécessaires pour vos dons
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif, mais il est recommandé de conserver vos reçus fiscaux. Ces documents peuvent en effet servir en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Calcul de la réduction d’impôt suite à un don
- Les dons au profit des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une déduction fiscale de 66 % du montant versé, c’est-à-dire qu’un don de 100 euros vous fait profiter de 66 euros de réduction d’impôt sur le revenu.
- Les dons “Coluche” ouvrent droit à une déduction de 75 % du montant versé. Ainsi, pour un don de 100 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 euros. Cette déduction est limitée à 1 000 € de dons. Pour un montant versé supérieur à 1 000€, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés au profit d’associations d’intérêt général.
À savoir : Le plafond dérogatoire de 1 000 € pour les dons « Coluche » prend fin au 31 décembre 2023. Un nouveau plafond de 562 € s’applique à partir de janvier 2024. ● Depuis le 15 septembre 2023, les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour la conservation des édifices religieux permettent d’obtenir une réduction fiscale de 75 % sur votre impôt sur le revenu (dans la limite de 1 000 € par an), et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Cet avantage fiscal est valable si le ou
les bâtiments religieux profitant du don se situent dans une commune de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants ou dans une commune d’outre-mer de moins de 20 000 habitants.
Foire aux questions sur la déclaration de dons
Quand est-ce que la réduction d’impôt est versée ?
Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt appliquée pour une année N peut vous être versé en janvier de l’année N+1. Le solde est ensuite versé par virement bancaire à l’été, à la suite de votre déclaration de revenus réalisée au printemps.
Quelles formes de dons sont déductibles d’impôt ?
Les dons déductibles des impôts peuvent être :
- des dons financiers (payés en espèces, par chèque, virement ou carte bancaire), ● des dons matériels ou en nature,
- ou des dons immatériels dont le montant doit être estimé par le donateur sans valorisation excessive.
Puis-je déclarer des dons faits au profit d’organismes situés hors Europe ?
Il est possible de faire un don à une association étrangère hors territoire européen s’il s’agit d’un organisme dépendant de l’ONU, comme l’UNICEF ou l’UNESCO.
Erreurs à éviter lors de la déclaration de vos dons
Il est essentiel de vous renseigner sur la nature exacte de l’association ou de l’organisme profitant de votre générosité afin de ne pas vous tromper de case sur votre déclaration d’impôt. Renseigner la mauvaise case pourrait par exemple vous faire bénéficier d’une déduction fiscale de 66 % alors que vous pourriez normalement avoir droit à une réduction de 75 %.
La Mie de Pain est reconnue d’utilité publique depuis 1984 et éligible à recevoir des dons “Coluche”. Soutenez l’association en faisant un don et profitez d’une réduction d’impôt de 75 % !
